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SCI NSMA

Active
Siren829 413 020SCI38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 04 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 413 020. Elle est domiciliée 180 All Fantin Latour, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE GANTOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI NSMA

Dénomination
SCI NSMA
SIREN
829 413 020
SIRET (siège)
829 413 020 00027
N° TVA intracommunautaire
FR19829413020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 413 020
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2017
Siège social
180 ALL FANTIN LATOUR, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NSMA

L'acquisition et l'administration de biens immobiliers.

Finances de SCI NSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NSMA

SA

SABRINA ARESTI

Autre

NG

NADINE GANTOIS

Gérant

CG

CEDRIC GUILLAUME

Autre

MG

MATHIEU GUILLAUME

Autre

Anciens dirigeants (2)

AG

Alain Odile Jean nom d'usage : GUILLAUME GUILLAUME

Gérant · de mai 2017 à octobre 2021

DG

devient gérant GUILLAUME

GANTOIS Nadine Reine nom d'usage · de octobre 2021 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NSMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    829 413 020 00027 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

  • 38240 MEYLANFermé

    829 413 020 00019 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI NSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NSMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NSMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GANTOIS Nadine Reine nom d'usage : GUILLAUME devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GUILLAUME Alain Odile Jean nom d'usage : GUILLAUME n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI NSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI NSMA ?

Le numéro SIREN de SCI NSMA est 829 413 020. Le SIRET de son siège social est 829 413 020 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19829413020.

Qui dirige SCI NSMA ?

SCI NSMA est dirigée par NADINE GANTOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NSMA ?

Le siège social de SCI NSMA est situé 180 All Fantin Latour, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

SCI NSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NSMA.

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