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SCI NSVA

Active
Siren532 220 126SCI53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTCréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 220 126, SCI NSVA est une SCI créée le 10 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lande, 53100 Saint-Georges-Buttavent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOLENE AUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NSVA

Dénomination
SCI NSVA
SIREN
532 220 126
SIRET (siège)
532 220 126 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38532220126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 220 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
LA LANDE, 53100, SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NSVA

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en Société.

Finances de SCI NSVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NSVA

SA

SOLENE AUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

NV

NOAM VANNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NSVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENTSiègeActif

    532 220 126 00017 · ouvert le 09 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NSVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NSVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NSVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NSVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NSVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NSVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NSVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NSVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-10 · Début d'activité : 2011-05-09

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI NSVA

Quel est le numéro SIREN de SCI NSVA ?

Le numéro SIREN de SCI NSVA est 532 220 126. Le SIRET de son siège social est 532 220 126 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38532220126.

Qui dirige SCI NSVA ?

SCI NSVA est dirigée par SOLENE AUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NSVA ?

Le siège social de SCI NSVA est situé La Lande, 53100 Saint-Georges-Buttavent.

SCI NSVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NSVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NSVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NSVA.

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