SCI NTC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 101 135, SCI NTC est une SCI créée le 25 novembre 2008. Elle est domiciliée 24 E rue Henri Barbusse, 62320 Rouvroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE CLAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2024.
Fiche d'identité de SCI NTC
INSEE- Dénomination
- SCI NTC
- SIREN
- 509 101 135
- SIRET (siège)
- 509 101 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05509101135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 101 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2008
- Date de radiation
- 22 février 2024
- Siège social
- 24 E RUE HENRI BARBUSSE, 62320, ROUVROY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI NTC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NTC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI NTC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62320 ROUVROYSiègeFermé
509 101 135 00010 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NTC
INPIComptes annuels de SCI NTC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NTC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NTC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NTC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2021. Clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2024 · publié le 29 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2022 · publié le 30 mars 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2021 · publié le 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2021 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 27 janvier 2021 · publié le 02 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Par jugement en date du 27/01/2021, le Tribunal de Comemrce d'ARRAS a allongé de 12 mois la durée du plan de redressement de la SCI NTC. .
Jugement du 18 mai 2017 · publié le 28 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de SCI NTC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NTC
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-02-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2021 , désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-01-27 · Par jugement en date du 27/01/2021, le Tribunal de Comemrce d'ARRAS a allongé de 12 mois la durée du plan de redressement de la SCI NTC. .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-25 · Début d'activité : 2008-12-01
- radiation
Date d'effet : 22 février 2024
Questions fréquentes sur SCI NTC
Quel est le numéro SIREN de SCI NTC ?
Le numéro SIREN de SCI NTC est 509 101 135. Le SIRET de son siège social est 509 101 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05509101135.
Qui dirige SCI NTC ?
SCI NTC est dirigée par HERVE CLAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NTC ?
Le siège social de SCI NTC est situé 24 E rue Henri Barbusse, 62320 Rouvroy.
SCI NTC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI NTC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 février 2024.
SCI NTC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NTC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2024 pour insuffisance d'actif.
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