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SCI NTO

Active
Siren500 631 171SCI86000 POITIERSCréée le 10 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NTO est une SCI immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 631 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Francois Albert, 86000 Poitiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI NTO

Dénomination
SCI NTO
SIREN
500 631 171
SIRET (siège)
500 631 171 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39500631171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 631 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2007
Siège social
4 BD FRANCOIS ALBERT, 86000, POITIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI NTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86000 POITIERSSiègeFermé

    500 631 171 00013 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI NTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2009. Clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2009 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : liquidateur : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Aucune mention de SCI NTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NTO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2009 · Avis de dépôt de la liste des créances privilégiées ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2009 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : liquidateur : Maître MONTIER (Antoine), 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2007

Questions fréquentes sur SCI NTO

Quel est le numéro SIREN de SCI NTO ?

Le numéro SIREN de SCI NTO est 500 631 171. Le SIRET de son siège social est 500 631 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500631171.

Où se situe le siège social de SCI NTO ?

Le siège social de SCI NTO est situé 4 bd Francois Albert, 86000 Poitiers.

SCI NTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI NTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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