SCI NTSOURANKOUA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 603 169, SCI NTSOURANKOUA est une SCI créée le 24 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 115 rue Victor Basch, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALBERT ATYI EBALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NTSOURANKOUA
INSEE- Dénomination
- SCI NTSOURANKOUA
- SIREN
- 479 603 169
- SIRET (siège)
- 479 603 169 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80479603169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 603 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 115 RUE VICTOR BASCH, 93150, LE BLANC-MESNIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NTSOURANKOUA
Acquisition, jouissance, gestion, administration par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI NTSOURANKOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NTSOURANKOUA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NTSOURANKOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif
479 603 169 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NTSOURANKOUA
INPIConformité de SCI NTSOURANKOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NTSOURANKOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NTSOURANKOUA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/07387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NTSOURANKOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NTSOURANKOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : ATYI EBALE, NTSOURANKOUA Mireille en fonction le 27 Avril 2007 ; Associé : NTSOURANKOUA Daniel en fonction le 12 Novembre 2019 ; Gérant Associé : ATYI EBALE Albert en fonction le 12 Novembre 2019 ; Associé : ATYI EBALE Oscar en fonction le 12 Novembre 2019
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI NTSOURANKOUA
Quel est le numéro SIREN de SCI NTSOURANKOUA ?
Le numéro SIREN de SCI NTSOURANKOUA est 479 603 169. Le SIRET de son siège social est 479 603 169 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479603169.
Qui dirige SCI NTSOURANKOUA ?
SCI NTSOURANKOUA est dirigée par ALBERT ATYI EBALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NTSOURANKOUA ?
Le siège social de SCI NTSOURANKOUA est situé 115 rue Victor Basch, 93150 Le Blanc-Mesnil.
SCI NTSOURANKOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NTSOURANKOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NTSOURANKOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NTSOURANKOUA.
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