SCI NUAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,22 €
- Effectif
- Non publié
SCI NUAGE est une SCI immatriculée le 4 août 1992 sous le numéro SIREN 388 291 007. Elle est domiciliée 21 rue de l'Abrivado Mas de Chalvidan, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS JAVAUDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NUAGE
INSEE- Dénomination
- SCI NUAGE
- SIREN
- 388 291 007
- SIRET (siège)
- 388 291 007 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33388291007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 291 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1992
- Siège social
- 21 RUE DE L'ABRIVADO MAS DE CHALVIDAN, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUAGE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT
Finances de SCI NUAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUAGE
INSEEÉtablissements de SCI NUAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
388 291 007 00010 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUAGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NUAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUAGE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00879
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026P00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00289
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2026 · N° 2025082521
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2026001195
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/05155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01328
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025055217
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025007425
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Tribunal de commerce, chambre PROZ - Christian ROZE
Décision du 17 juillet 2025 · N° J2024000036
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/02634
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 11 mars 2025 · N° 2020026689
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/04910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/03878
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/04430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/02884
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/10625
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-16.142
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-24.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-19.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-25.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 16-13.426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-28.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1992
Questions fréquentes sur SCI NUAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI NUAGE ?
Le numéro SIREN de SCI NUAGE est 388 291 007. Le SIRET de son siège social est 388 291 007 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33388291007.
Qui dirige SCI NUAGE ?
SCI NUAGE est dirigée par FRANCOIS JAVAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUAGE ?
Le siège social de SCI NUAGE est situé 21 rue de l'Abrivado Mas de Chalvidan, 30000 Nimes.
SCI NUAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUAGE.
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