SCI NUAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 975 876, SCI NUAGES est une SCI créée le 18 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Civry, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS Franck, autre.
Fiche d'identité de SCI NUAGES
INSEE- Dénomination
- SCI NUAGES
- SIREN
- 830 975 876
- SIRET (siège)
- 830 975 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92830975876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 975 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2017
- Siège social
- 16 RUE DE CIVRY, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUAGES
Gestion immobilière
Finances de SCI NUAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUAGES
INSEEÉtablissements de SCI NUAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
830 975 876 00012 · ouvert le 12 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUAGES
INPIComptes annuels de SCI NUAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUAGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024L02324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2012 · N° 11/15591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-18 · Début d'activité : 2017-07-12
- création
Date d'effet : 18 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI NUAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI NUAGES ?
Le numéro SIREN de SCI NUAGES est 830 975 876. Le SIRET de son siège social est 830 975 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830975876.
Qui dirige SCI NUAGES ?
SCI NUAGES est dirigée par THOMAS Franck, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUAGES ?
Le siège social de SCI NUAGES est situé 16 rue de Civry, 75016 Paris.
SCI NUAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUAGES.
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