SCI NUAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUAGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 848 296. Son siège social est situé 79 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Nicolas FRUNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NUAGES
INSEE- Dénomination
- SCI NUAGES
- SIREN
- 930 848 296
- SIRET (siège)
- 930 848 296 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66930848296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 848 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2024
- Siège social
- 79 RUE VOLTAIRE, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUAGES
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers, en vue de leur exploitation, de leur location nue ou meublée, la prise ou la mise en gérance de ceux-ci, l'édification, l'aménagement, la transformation de tous les bâtiments ou constructions et généralement de leur gestion
Finances de SCI NUAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUAGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
NUVENS EMÉRITAS - LDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI NUAGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
930 848 296 00016 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUAGES
INPIComptes annuels de SCI NUAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUAGES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 19/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/03948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/11372
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024L02324
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2025F00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-23.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 septembre 2016 · N° 14/04465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 mai 2012 · N° 11/15591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUAGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-06-19
- création
Date d'effet : 12 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI NUAGES
Quel est le numéro SIREN de SCI NUAGES ?
Le numéro SIREN de SCI NUAGES est 930 848 296. Le SIRET de son siège social est 930 848 296 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66930848296.
Qui dirige SCI NUAGES ?
SCI NUAGES est dirigée par Nicolas FRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUAGES ?
Le siège social de SCI NUAGES est situé 79 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret.
SCI NUAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUAGES.
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