SCI NUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 553 678. Son siège social est situé 115 rue Clement Bayard Saint Georges sur Cher, 41400 Saint-Georges-sur-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE CHAUBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NUITS
INSEE- Dénomination
- SCI NUITS
- SIREN
- 397 553 678
- SIRET (siège)
- 397 553 678 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397553678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 553 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- 115 RUE CLEMENT BAYARD SAINT GEORGES SUR CHER, 41400, SAINT-GEORGES-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUITS
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI NUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUITS
INSEEÉtablissements de SCI NUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41400 SAINT-GEORGES-SUR-CHERSiègeActif
397 553 678 00012 · ouvert le 29 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUITS
INPIComptes annuels de SCI NUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00497
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/01409
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Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00024
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21/04369
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-17.157
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-19.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-13.903
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-23.367
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-19.394
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-25.151
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.543
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-14.140
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-18.702
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-20.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-15.659
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 15e chambre
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02651
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Décision du 06 juin 2018 · N° 16/02645
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Décision du 17 mai 2018 · N° 15-22.017
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Décision du 03 mai 2018 · N° 16-27.289
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Décision du 13 avril 2018 · N° 16/03690
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-23.963
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-19.524
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.192
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-13.220
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-20.130
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-17.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-16.511
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-20.098
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
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Décision du 10 décembre 2014 · N° 14/00768
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Décision du 17 juin 2014 · N° 11/00398
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Décision du 04 mars 2014 · N° 10/08679
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Aucune mention de SCI NUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUITS
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Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI NUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI NUITS ?
Le numéro SIREN de SCI NUITS est 397 553 678. Le SIRET de son siège social est 397 553 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397553678.
Qui dirige SCI NUITS ?
SCI NUITS est dirigée par NATHALIE CHAUBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUITS ?
Le siège social de SCI NUITS est situé 115 rue Clement Bayard Saint Georges sur Cher, 41400 Saint-Georges-sur-Cher.
SCI NUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUITS.
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