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SCI NUMBER ONE

Active
Siren482 446 481SCI54320 MAXEVILLECréée le 30 mars 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI NUMBER ONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2005, identifiée par le SIREN 482 446 481. Son siège social est situé 17 B av de Metz, 54320 Maxeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI NUMBER ONE

Dénomination
SCI NUMBER ONE
SIREN
482 446 481
SIRET (siège)
482 446 481 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30482446481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 446 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mars 2005
Siège social
17 B AV DE METZ, 54320, MAXEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI NUMBER ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUMBER ONE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI NUMBER ONE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54320 MAXEVILLESiègeFermé

    482 446 481 00012 · ouvert le 30 mars 2005 · NAF 702C

  • 54110 VARANGEVILLEFermé

    482 446 481 00020 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUMBER ONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUMBER ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMBER ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUMBER ONE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NUMBER ONE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 octobre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-La-Reine, Europarc de Brabois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMBER ONE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUMBER ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUMBER ONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 4 novembre 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nancy, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BRUART (Pierre), 6, allée de la Forêt-de-La-Reine, Europarc de Brabois, BP 1001, 54515 Vandoeuvre-les-Nancy ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois à compter de la publication de la présente décision

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI NUMBER ONE

Quel est le numéro SIREN de SCI NUMBER ONE ?

Le numéro SIREN de SCI NUMBER ONE est 482 446 481. Le SIRET de son siège social est 482 446 481 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30482446481.

Où se situe le siège social de SCI NUMBER ONE ?

Le siège social de SCI NUMBER ONE est situé 17 B av de Metz, 54320 Maxeville.

SCI NUMBER ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUMBER ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUMBER ONE est-elle en procédure collective ?

SCI NUMBER ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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