SCI NUMERO 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 1 est une société civile immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 296 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Tuilerie, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE FAUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 1
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 1
- SIREN
- 430 296 418
- SIRET (siège)
- 430 296 418 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74430296418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 296 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 2000
- Siège social
- 5 RUE DE LA TUILERIE, 91180, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 1
La propriété, la gestion, l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir Propritaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription et l'Acqusition de toutes actions, parts sociales et Olibations la société aura notamment pour objet l'acquisition : 1) De divers biens et droits Immobilierssitues à Linas (91) - 17 rue Fomagere, 2) de divers biens et droits immobiliers situés à Linas (91) 103 rue de la division Leclerc 3) un immeuble situé à Longpont sur orge (91) 66 rue julien Hebert
Finances de SCI NUMERO 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 1
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NUMERO 1
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91180 SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJONSiègeActif
430 296 418 00022 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 6820A
- 91310 LEUVILLE-SUR-ORGEFermé
430 296 418 00014 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NUMERO 1
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026001291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2025011807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/50907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02561
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : OURIVES Jérôme André François en fonction le 13 Mars 2009. Associé gérant : FAUCHET Marie Géraldine en fonction le 13 Mars 2009. Associé : FIGUEIRA OURIVES Diamantino Antonio en fonction le 13 Mars 2009.
- création
Date d'effet : 10 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 1
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 1 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 1 est 430 296 418. Le SIRET de son siège social est 430 296 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74430296418.
Qui dirige SCI NUMERO 1 ?
SCI NUMERO 1 est dirigée par MARIE FAUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 1 ?
Le siège social de SCI NUMERO 1 est situé 5 rue de la Tuilerie, 91180 Saint-Germain-les-Arpajon.
SCI NUMERO 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 1.
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