SCI NUMERO 10
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 184 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 680 381, SCI NUMERO 10 est une SCI créée le 23 juillet 2001. Elle est domiciliée 44 Gr de Saint Rambert, 69009 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY ESCHENBRENNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 10
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 10
- SIREN
- 438 680 381
- SIRET (siège)
- 438 680 381 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR57438680381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 680 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 183 580 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2001
- Siège social
- 44 GR DE SAINT RAMBERT, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 10
Achat, gestion, exploitation et location du lot 10 de l'immeuble ses 24 rue Joannès Masset LYON 9ème.
Finances de SCI NUMERO 10
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 10
INSEEÉtablissements de SCI NUMERO 10
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
438 680 381 00029 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
438 680 381 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 10
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NUMERO 10
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 10
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 10. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 10
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 23 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 10
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 10 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 10 est 438 680 381. Le SIRET de son siège social est 438 680 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438680381.
Qui dirige SCI NUMERO 10 ?
SCI NUMERO 10 est dirigée par THIERRY ESCHENBRENNER, gérant. L'entreprise compte 31 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 10 ?
Le siège social de SCI NUMERO 10 est situé 44 Gr de Saint Rambert, 69009 Lyon.
SCI NUMERO 10 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 10 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 10.
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