SCI NUMERO 13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 13 est une SCI immatriculée le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 718 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 BD Gambetta, 87000 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Lou JOSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 13
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 13
- SIREN
- 939 718 714
- SIRET (siège)
- 939 718 714 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49939718714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 718 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 79 BD Gambetta, 87000, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 13
L'acquisition, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement.
Finances de SCI NUMERO 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 13
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI NUMERO 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
939 718 714 00016 · ouvert le 28 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 13
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 13. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/00091
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Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 21/01697
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Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/05613
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00057
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00091
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Décision du 17 juin 2024 · N° 21/00162
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02185
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Décision du 12 mars 2024 · N° 17/38256
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/02970
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Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00324
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Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 10 mai 2019 · N° 17/05864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-21.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 13
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2024-12-28
- création
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 13
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 13 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 13 est 939 718 714. Le SIRET de son siège social est 939 718 714 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49939718714.
Qui dirige SCI NUMERO 13 ?
SCI NUMERO 13 est dirigée par Lou JOSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 13 ?
Le siège social de SCI NUMERO 13 est situé 79 BD Gambetta, 87000 Limoges.
SCI NUMERO 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 13.
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