SCI NUMERO 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NUMERO 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 440 258. Son siège social est situé 44 bd d'Alsace Lorraine, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK ABERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMERO 5
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO 5
- SIREN
- 502 440 258
- SIRET (siège)
- 502 440 258 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53502440258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 440 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 44 BD D'ALSACE LORRAINE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO 5
Acquisition, administration, location de tous immeubles
Finances de SCI NUMERO 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO 5
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NUMERO 5
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
502 440 258 00015 · ouvert le 10 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO 5
INPIComptes annuels de SCI NUMERO 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMERO 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO 5. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/12693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMERO 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-06 · Début d'activité : 2007-12-10
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur SCI NUMERO 5
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 5 ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO 5 est 502 440 258. Le SIRET de son siège social est 502 440 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53502440258.
Qui dirige SCI NUMERO 5 ?
SCI NUMERO 5 est dirigée par PATRICK ABERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO 5 ?
Le siège social de SCI NUMERO 5 est situé 44 bd d'Alsace Lorraine, 64000 Pau.
SCI NUMERO 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 5.
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