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SCI NUMERO 9

Fermée
Siren393 392 360SCI73320 TignesRadiée le 02 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 392 360, SCI NUMERO 9 est une SCI créée le 30 décembre 1993. Elle est domiciliée Le Palafour le Palafour, 73320 Tignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE COUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI NUMERO 9 date du 2 décembre 2020 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI NUMERO 9

Dénomination
SCI NUMERO 9
SIREN
393 392 360
SIRET (siège)
393 392 360 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14393392360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 392 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1993
Date de radiation
02 décembre 2020
Siège social
LE PALAFOUR LE PALAFOUR, 73320, Tignes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI NUMERO 9

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUT IMMEUBLE

Finances de SCI NUMERO 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUMERO 9

DC

DOMINIQUE COUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI NUMERO 9

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73320 TignesSiègeFermé

    393 392 360 00011 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUMERO 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUMERO 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMERO 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUMERO 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI NUMERO 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUMERO 9

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI NUMERO 9

Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO 9 ?

Le numéro SIREN de SCI NUMERO 9 est 393 392 360. Le SIRET de son siège social est 393 392 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14393392360.

Qui dirige SCI NUMERO 9 ?

SCI NUMERO 9 est dirigée par DOMINIQUE COUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NUMERO 9 ?

Le siège social de SCI NUMERO 9 est situé Le Palafour le Palafour, 73320 Tignes.

SCI NUMERO 9 est-elle toujours en activité ?

Non, SCI NUMERO 9 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2020.

SCI NUMERO 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO 9.

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