SCI NUMERO SEPT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,1 k€
SCI NUMERO SEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2020, identifiée par le SIREN 344 151 907. Son siège social est situé Rte des Sanguinaires Res Parc Lucie Bat Capo Rosso, 20000 Ajaccio. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ISABELLE SEIGLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMERO SEPT
INSEE- Dénomination
- SCI NUMERO SEPT
- SIREN
- 344 151 907
- SIRET (siège)
- 344 151 907 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR52344151907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 151 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- RTE DES SANGUINAIRES RES PARC LUCIE BAT CAPO ROSSO, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMERO SEPT
Achat vente location par bail commercial, gestion d'immeubles.
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Finances de SCI NUMERO SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMERO SEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI NUMERO SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
344 151 907 00021 · ouvert le 25 septembre 2020 · NAF 6820B
- 24000 PERIGUEUXFermé
344 151 907 00013 · ouvert le 18 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMERO SEPT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NUMERO SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMERO SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMERO SEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes Immobilières
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/09684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 20/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2023 · N° 19/18364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17/01318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMERO SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NUMERO SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-09-25
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI NUMERO SEPT
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMERO SEPT ?
Le numéro SIREN de SCI NUMERO SEPT est 344 151 907. Le SIRET de son siège social est 344 151 907 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52344151907.
Qui dirige SCI NUMERO SEPT ?
SCI NUMERO SEPT est dirigée par ISABELLE SEIGLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMERO SEPT ?
Le siège social de SCI NUMERO SEPT est situé Rte des Sanguinaires Res Parc Lucie Bat Capo Rosso, 20000 Ajaccio.
SCI NUMERO SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMERO SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMERO SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMERO SEPT.
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