SCI NUMEROBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 108 525 072, SCI NUMEROBIS est une société civile créée le 11 août 2026. Son siège social est situé 115 CRS Paul Doumer, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Frédéric CAPERAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NUMEROBIS
INSEE- Dénomination
- SCI NUMEROBIS
- SIREN
- 108 525 072
- SIRET (siège)
- 108 525 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63108525072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 525 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 août 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2026
- Siège social
- 115 CRS Paul Doumer, 17100, Saintes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMEROBIS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI NUMEROBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMEROBIS
INSEEAZIMUT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an
SUNSET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI NUMEROBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SaintesSiègeActif
108 525 072 00014 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMEROBIS
INPIComptes annuels de SCI NUMEROBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMEROBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMEROBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/04697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMEROBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMEROBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-11 · Début d'activité : 2026-08-04
- création
Date d'effet : 11 août 2026
Questions fréquentes sur SCI NUMEROBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS ?
Le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS est 108 525 072. Le SIRET de son siège social est 108 525 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63108525072.
Qui dirige SCI NUMEROBIS ?
SCI NUMEROBIS est dirigée par Frédéric CAPERAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMEROBIS ?
Le siège social de SCI NUMEROBIS est situé 115 CRS Paul Doumer, 17100 Saintes.
SCI NUMEROBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMEROBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMEROBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROBIS.
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