SCI NUMEROBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 055 935, SCI NUMEROBIS est une SCI créée le 18 juillet 2006. Son siège social est situé route de Tane, 32700 Lectoure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DESPLATS, gérant.
Fiche d'identité de SCI NUMEROBIS
INSEE- Dénomination
- SCI NUMEROBIS
- SIREN
- 491 055 935
- SIRET (siège)
- 491 055 935 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08491055935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 055 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- ROUTE DE TANE, 32700, LECTOURE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUMEROBIS
Propriété , administration et exploitation de biens immobiliers.
Finances de SCI NUMEROBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUMEROBIS
INSEEÉtablissements de SCI NUMEROBIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 32700 LECTOURESiègeActif
491 055 935 00028 · ouvert le 23 mars 2008 · NAF 6820B
- 32700 LECTOUREActif
491 055 935 00010 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUMEROBIS
INPIComptes annuels de SCI NUMEROBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUMEROBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMEROBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/56491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 septembre 2023 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2022 · N° 19/04697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUMEROBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUMEROBIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI NUMEROBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS ?
Le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS est 491 055 935. Le SIRET de son siège social est 491 055 935 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08491055935.
Qui dirige SCI NUMEROBIS ?
SCI NUMEROBIS est dirigée par CLAUDE DESPLATS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUMEROBIS ?
Le siège social de SCI NUMEROBIS est situé route de Tane, 32700 Lectoure.
SCI NUMEROBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUMEROBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUMEROBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROBIS.
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