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SCI NUMEROBIS

Active
Siren503 539 363SCI74000 ANNECYCréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 539 363, SCI NUMEROBIS est une SCI créée le 7 avril 2008. Elle est domiciliée 9 IMP DES BATY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FREDERIC MOUTON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NUMEROBIS

Dénomination
SCI NUMEROBIS
SIREN
503 539 363
SIRET (siège)
503 539 363 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47503539363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 539 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
07 avril 2008
Siège social
9 IMP DES BATY Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NUMEROBIS

sans activité

Finances de SCI NUMEROBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUMEROBIS

FM

FREDERIC MOUTON

Autre

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

VT

VERONIQUE TURICHI

Autre

Depuis la création (07 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI NUMEROBIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    503 539 363 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI NUMEROBIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NUMEROBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUMEROBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUMEROBIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUMEROBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUMEROBIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI NUMEROBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS ?

Le numéro SIREN de SCI NUMEROBIS est 503 539 363. Le SIRET de son siège social est 503 539 363 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503539363.

Qui dirige SCI NUMEROBIS ?

SCI NUMEROBIS est dirigée par FREDERIC MOUTON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NUMEROBIS ?

Le siège social de SCI NUMEROBIS est situé 9 IMP DES BATY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI NUMEROBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUMEROBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUMEROBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROBIS.

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