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SCI NUMEROTER

Active
Siren820 297 406SCI01390 CIVRIEUXCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 297 406, SCI NUMEROTER est une SCI créée le 17 mai 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve C Che du Tilleul, 01390 Civrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par VERONIQUE COUDERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NUMEROTER

Dénomination
SCI NUMEROTER
SIREN
820 297 406
SIRET (siège)
820 297 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96820297406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 297 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
17 mai 2016
Siège social
C CHE DU TILLEUL, 01390, CIVRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NUMEROTER

propriété gesion administration de biens immobiliers

Finances de SCI NUMEROTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUMEROTER

FB

FRANCOISE BROISIN

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE CHIFFE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

VC

VERONIQUE COUDERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NUMEROTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    820 297 406 00010 · ouvert le 15 mai 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NUMEROTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUMEROTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUMEROTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUMEROTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUMEROTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NUMEROTER. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUMEROTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUMEROTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SIDAINE Véronique Paulette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-05-15

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI NUMEROTER

Quel est le numéro SIREN de SCI NUMEROTER ?

Le numéro SIREN de SCI NUMEROTER est 820 297 406. Le SIRET de son siège social est 820 297 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96820297406.

Qui dirige SCI NUMEROTER ?

SCI NUMEROTER est dirigée par VERONIQUE COUDERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NUMEROTER ?

Le siège social de SCI NUMEROTER est situé C Che du Tilleul, 01390 Civrieux.

SCI NUMEROTER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUMEROTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUMEROTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUMEROTER.

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