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SCI NUNES

Active
Siren444 780 969SCI26740 SAUZETCréée le 09 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI NUNES est une SCI immatriculée le 9 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 780 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Imp des Jasmins, 26740 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR NUNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI NUNES

Dénomination
SCI NUNES
SIREN
444 780 969
SIRET (siège)
444 780 969 00028
N° TVA intracommunautaire
FR55444780969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 780 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2003
Siège social
31 IMP DES JASMINS, 26740, SAUZET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NUNES

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NUNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUNES

VN

VICTOR NUNES

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI NUNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26740 SAUZETSiègeActif

    444 780 969 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

  • 26200 MONTELIMARFermé

    444 780 969 00010 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUNES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI NUNES

Quel est le numéro SIREN de SCI NUNES ?

Le numéro SIREN de SCI NUNES est 444 780 969. Le SIRET de son siège social est 444 780 969 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444780969.

Qui dirige SCI NUNES ?

SCI NUNES est dirigée par VICTOR NUNES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NUNES ?

Le siège social de SCI NUNES est situé 31 Imp des Jasmins, 26740 Sauzet.

SCI NUNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUNES.

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