SCI NUNGESSER E COLIS

Active

Siren453 820 425SCI25000 BESANCONCréée le 04 mai 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SCI NUNGESSER E COLIS est une SCI immatriculée le 4 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 820 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Mermoz, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI NUNGESSER E COLIS

INSEE

Dénomination: SCI NUNGESSER E COLIS
SIREN: 453 820 425
SIRET (siège): 453 820 425 00016
N° TVA intracommunautaire: FR36453820425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 820 425
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 04 mai 2004
Siège social: 23 RUE JEAN MERMOZ, 25000, BESANCON
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SCI NUNGESSER E COLIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NUNGESSER E COLIS

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Jean-Charles TACAIL

Gérant non associé · de mai 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NUNGESSER E COLIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25000 BESANCONSiègeFermé
453 820 425 00016 · ouvert le 04 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NUNGESSER E COLIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2008

Acte

Dépôt du 07 juin 2004

Acte

Conformité de SCI NUNGESSER E COLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI NUNGESSER E COLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2010. Clôturée le 28 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 08 mars 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, ayant pour gérant : TACAIL (Jean-Charles) ; date de cessation des paiements : 21/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NUNGESSER E COLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUNGESSER E COLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NUNGESSER E COLIS

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 mars 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
16 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
08 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, ayant pour gérant : TACAIL (Jean-Charles) ; date de cessation des paiements : 21/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
29 mai 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : TACAIL Jean-Charles

22 février 2024création
Date d'effet : 04 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI NUNGESSER E COLIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NUNGESSER E COLIS ?

Le numéro SIREN de SCI NUNGESSER E COLIS est 453 820 425. Le SIRET de son siège social est 453 820 425 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453820425.

Où se situe le siège social de SCI NUNGESSER E COLIS ?

Le siège social de SCI NUNGESSER E COLIS est situé 23 rue Jean Mermoz, 25000 Besancon.