SCI NUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 634 207. Elle est domiciliée 683 rue des Champs, 74130 Bonneville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NUTS
INSEE- Dénomination
- SCI NUTS
- SIREN
- 452 634 207
- SIRET (siège)
- 452 634 207 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21452634207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 634 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 683 RUE DES CHAMPS, 74130, BONNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NUTS
ACQUISITION PROPRIETE CONSTRUCTJION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI NUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NUTS
INSEEÉtablissements de SCI NUTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74130 BONNEVILLESiègeActif
452 634 207 00016 · ouvert le 24 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NUTS
INPIComptes annuels de SCI NUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 23/02764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NUTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI NUTS
Quel est le numéro SIREN de SCI NUTS ?
Le numéro SIREN de SCI NUTS est 452 634 207. Le SIRET de son siège social est 452 634 207 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21452634207.
Qui dirige SCI NUTS ?
SCI NUTS est dirigée par ANDRE LAURENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NUTS ?
Le siège social de SCI NUTS est situé 683 rue des Champs, 74130 Bonneville.
SCI NUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUTS.
Entreprises similaires
Même activité à Bonneville
