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SCI NUTS

Active
Siren523 251 080SCI89410 CEZYCréée le 21 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

SCI NUTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 251 080. Elle est domiciliée 2 rue du Moulin d'en Bas, 89410 Cezy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. HERVE FATUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NUTS

Dénomination
SCI NUTS
SIREN
523 251 080
SIRET (siège)
523 251 080 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21523251080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 251 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 juin 2010
Siège social
2 RUE DU MOULIN D'EN BAS, 89410, CEZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NUTS

Achat, administration d'immeubles

Finances de SCI NUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NUTS

HF

HERVE FATUS

Gérant

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

JG

JANE GOMEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

SH

SOPHIE HAYOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

RP

ROMEO PILLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

JP

JACOB PILLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

RP

ROGER PILLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI NUTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89410 CEZYSiègeActif

    523 251 080 00017 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI NUTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI NUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NUTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-21 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI NUTS

Quel est le numéro SIREN de SCI NUTS ?

Le numéro SIREN de SCI NUTS est 523 251 080. Le SIRET de son siège social est 523 251 080 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523251080.

Qui dirige SCI NUTS ?

SCI NUTS est dirigée par HERVE FATUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NUTS ?

Le siège social de SCI NUTS est situé 2 rue du Moulin d'en Bas, 89410 Cezy.

SCI NUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NUTS.

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