SCI NV'DAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI NV'DAUD est une SCI immatriculée le 27 février 2023 sous le numéro SIREN 949 288 666. Elle est domiciliée 554 RUE Victor Hugo, 38540 Heyrieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Nicolas VIDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NV'DAUD
INSEE- Dénomination
- SCI NV'DAUD
- SIREN
- 949 288 666
- SIRET (siège)
- 949 288 666 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39949288666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 288 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 554 RUE Victor Hugo, 38540, Heyrieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NV'DAUD
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI NV'DAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NV'DAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI NV'DAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HeyrieuxSiègeActif
949 288 666 00017 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NV'DAUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NV'DAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NV'DAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NV'DAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NV'DAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NV'DAUD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 23/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00608
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NV'DAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NV'DAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-23
- création
Questions fréquentes sur SCI NV'DAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI NV'DAUD ?
Le numéro SIREN de SCI NV'DAUD est 949 288 666. Le SIRET de son siège social est 949 288 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39949288666.
Qui dirige SCI NV'DAUD ?
SCI NV'DAUD est dirigée par Nicolas VIDAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NV'DAUD ?
Le siège social de SCI NV'DAUD est situé 554 RUE Victor Hugo, 38540 Heyrieux.
SCI NV'DAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NV'DAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NV'DAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NV'DAUD.
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