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SCI NYPEM

Active
Siren538 724 444SCI69390 VernaisonCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NYPEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 724 444. Elle est domiciliée 166 RUE des Usines, 69390 Vernaison. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PEGGY BROUILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI NYPEM

Dénomination
SCI NYPEM
SIREN
538 724 444
SIRET (siège)
538 724 444 00020
N° TVA intracommunautaire
FR84538724444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 724 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
166 RUE des Usines, 69390, Vernaison
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NYPEM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la location de l'immeuble sis Genas 7 Impasse Melchior de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NYPEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NYPEM

PB

PEGGY BROUILLET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

ND

NICOLE DEYRIEUX

Gérant

Établissements de SCI NYPEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69390 VernaisonSiègeActif

    538 724 444 00020 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 69520 Grigny-sur-RhôneFermé

    538 724 444 00012 · ouvert le 06 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NYPEM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI NYPEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NYPEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NYPEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NYPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NYPEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NYPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NYPEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BROUILLET Yves nom d'usage : BROUILLET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-06

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI NYPEM

Quel est le numéro SIREN de SCI NYPEM ?

Le numéro SIREN de SCI NYPEM est 538 724 444. Le SIRET de son siège social est 538 724 444 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538724444.

Qui dirige SCI NYPEM ?

SCI NYPEM est dirigée par PEGGY BROUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NYPEM ?

Le siège social de SCI NYPEM est situé 166 RUE des Usines, 69390 Vernaison.

SCI NYPEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NYPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NYPEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NYPEM.

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