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SCI OAK 13

Active
Siren921 622 874SCI01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OAK 13 est une SCI immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 622 874. Son siège social est situé 118 rue de Crenans, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIELLE PANCHAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OAK 13

Dénomination
SCI OAK 13
SIREN
921 622 874
SIRET (siège)
921 622 874 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34921622874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 622 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
118 RUE DE CRENANS, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OAK 13

Propriété, mise en valeur, restauration, construction, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI OAK 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OAK 13

DP

DANIELLE PANCHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

SP

STEPHANE PERRAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI OAK 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    921 622 874 00011 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OAK 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI OAK 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OAK 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OAK 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OAK 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OAK 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OAK 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OAK 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI OAK 13

Quel est le numéro SIREN de SCI OAK 13 ?

Le numéro SIREN de SCI OAK 13 est 921 622 874. Le SIRET de son siège social est 921 622 874 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34921622874.

Qui dirige SCI OAK 13 ?

SCI OAK 13 est dirigée par DANIELLE PANCHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OAK 13 ?

Le siège social de SCI OAK 13 est situé 118 rue de Crenans, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

SCI OAK 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OAK 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OAK 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OAK 13.

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