SCI OAKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
SCI OAKS est une SCI immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 874 071. Son siège social est situé 1 Le Val Noce, 61340 Perche-en-Noce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MILON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OAKS
INSEE- Dénomination
- SCI OAKS
- SIREN
- 499 874 071
- SIRET (siège)
- 499 874 071 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91499874071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 874 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2007
- Siège social
- 1 LE VAL NOCE, 61340, PERCHE-EN-NOCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OAKS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, aménagement, administration, locaton de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI OAKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OAKS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2018
FINANCIERE BOUNUM
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OAKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61340 PERCHE-EN-NOCESiègeActif
499 874 071 00016 · ouvert le 10 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OAKS
INPIComptes annuels de SCI OAKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OAKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OAKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OAKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OAKS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OAKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OAKS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : MILON Olivier
- création
Date d'effet : 10 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI OAKS
Quel est le numéro SIREN de SCI OAKS ?
Le numéro SIREN de SCI OAKS est 499 874 071. Le SIRET de son siège social est 499 874 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499874071.
Qui dirige SCI OAKS ?
SCI OAKS est dirigée par OLIVIER MILON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OAKS ?
Le siège social de SCI OAKS est situé 1 Le Val Noce, 61340 Perche-en-Noce.
SCI OAKS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OAKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OAKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OAKS.
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