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SCI OATEN CHEBANCE

Active
Siren994 001 295SCI24110 Saint-AstierCréée le 27 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 001 295, SCI OATEN CHEBANCE est une SCI créée le 27 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 BD Pierre Mallebay, 24110 Saint-Astier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Daniel OATEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OATEN CHEBANCE

Dénomination
SCI OATEN CHEBANCE
SIREN
994 001 295
SIRET (siège)
994 001 295 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21994001295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 001 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
1 BD Pierre Mallebay, 24110, Saint-Astier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OATEN CHEBANCE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI OATEN CHEBANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OATEN CHEBANCE

DO

Daniel OATEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

SC

Salomé CHEBANCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI OATEN CHEBANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24110 Saint-AstierSiègeActif

    994 001 295 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OATEN CHEBANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI OATEN CHEBANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OATEN CHEBANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OATEN CHEBANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OATEN CHEBANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OATEN CHEBANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OATEN CHEBANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OATEN CHEBANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-27 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI OATEN CHEBANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI OATEN CHEBANCE ?

Le numéro SIREN de SCI OATEN CHEBANCE est 994 001 295. Le SIRET de son siège social est 994 001 295 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21994001295.

Qui dirige SCI OATEN CHEBANCE ?

SCI OATEN CHEBANCE est dirigée par Daniel OATEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OATEN CHEBANCE ?

Le siège social de SCI OATEN CHEBANCE est situé 1 BD Pierre Mallebay, 24110 Saint-Astier.

SCI OATEN CHEBANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OATEN CHEBANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OATEN CHEBANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OATEN CHEBANCE.