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SCI OBAL

Active
Siren791 312 903SCI14000 CAENCréée le 20 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 312 903, SCI OBAL est une SCI créée le 20 février 2013. Elle est domiciliée 14 bd Dunois, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OBAL

Dénomination
SCI OBAL
SIREN
791 312 903
SIRET (siège)
791 312 903 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06791312903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 312 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2013
Siège social
14 BD DUNOIS, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OBAL

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI OBAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OBAL

JP

JEAN-FRANCOIS PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OBAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    791 312 903 00010 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OBAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OBAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OBAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OBAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OBAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OBAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OBAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OBAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROVOST Jean-François, Daniel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-20 · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2013

Questions fréquentes sur SCI OBAL

Quel est le numéro SIREN de SCI OBAL ?

Le numéro SIREN de SCI OBAL est 791 312 903. Le SIRET de son siège social est 791 312 903 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06791312903.

Qui dirige SCI OBAL ?

SCI OBAL est dirigée par JEAN-FRANCOIS PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI OBAL ?

Le siège social de SCI OBAL est situé 14 bd Dunois, 14000 Caen.

SCI OBAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OBAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OBAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OBAL.

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