SCI OBER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI OBER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1988, identifiée par le SIREN 343 969 481. Son siège social est situé 91 Rte de Saverne Oberhausbergen, 67205 Oberhausbergen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SETTIMO RODA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OBER
INSEE- Dénomination
- SCI OBER
- SIREN
- 343 969 481
- SIRET (siège)
- 343 969 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR48343969481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 969 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 mars 1988
- Siège social
- 91 RTE DE SAVERNE OBERHAUSBERGEN, 67205, OBERHAUSBERGEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OBER
PROPRIETE D'IMMEUBLES ET MISE EN VALEUR PAR LOCATION
Finances de SCI OBER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OBER
INSEEÉtablissements de SCI OBER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67205 OBERHAUSBERGENSiègeActif
343 969 481 00013 · ouvert le 04 mars 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OBER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI OBER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OBER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OBER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OBER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OBER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/16283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/20053
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/12088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/50134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/03598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/03814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 24/08607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00313
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025070865
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00047
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 août 2025 · N° 23/00042
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/13566
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 04 juin 2025 · N° 2024056767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024004244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/04550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/55838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 01 février 2024 · N° 20/12570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/09598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/17656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/04779
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/18124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/07409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2004 · N° 02-17.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-40.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OBER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OBER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 1988
Questions fréquentes sur SCI OBER
Quel est le numéro SIREN de SCI OBER ?
Le numéro SIREN de SCI OBER est 343 969 481. Le SIRET de son siège social est 343 969 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48343969481.
Qui dirige SCI OBER ?
SCI OBER est dirigée par SETTIMO RODA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI OBER ?
Le siège social de SCI OBER est situé 91 Rte de Saverne Oberhausbergen, 67205 Oberhausbergen.
SCI OBER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OBER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OBER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OBER.
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