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SCI OBERNAI

Active
Siren750 996 027SCI67210 OBERNAICréée le 28 août 2023

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI OBERNAI est une SCI immatriculée le 28 août 2023 sous le numéro SIREN 750 996 027. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de la Haute Corniche, 67210 Obernai. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). PATRICK SCHMITTER-FREY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OBERNAI

Dénomination
SCI OBERNAI
SIREN
750 996 027
SIRET (siège)
750 996 027 00025
N° TVA intracommunautaire
FR36750996027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 996 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
28 août 2023
Siège social
39 RUE DE LA HAUTE CORNICHE, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OBERNAI

Support de patrimoine familial immobilier sans activité

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Finances de SCI OBERNAI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OBERNAI

LS

LUCAS SCHMITTER

Associé indéfiniment responsable

PS

PATRICK SCHMITTER-FREY

Gérant

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (2)

S

SCHMITTER-FREY

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2017 à septembre 2023

C

CROISIEUROPEFINANCES

gérant associé · de août 2023 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OBERNAI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    750 996 027 00025 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6832B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    750 996 027 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OBERNAI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2024

  • Acte

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Conformité de SCI OBERNAI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OBERNAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OBERNAI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OBERNAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OBERNAI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne

    Immatriculée le 2023-08-28 · Début d'activité : 2023-06-23

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant, associé indéfiniment responsable : SCHMITTER-FREY (Patrick)

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur SCI OBERNAI

Quel est le numéro SIREN de SCI OBERNAI ?

Le numéro SIREN de SCI OBERNAI est 750 996 027. Le SIRET de son siège social est 750 996 027 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750996027.

Qui dirige SCI OBERNAI ?

SCI OBERNAI est dirigée par PATRICK SCHMITTER-FREY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OBERNAI ?

Le siège social de SCI OBERNAI est situé 39 rue de la Haute Corniche, 67210 Obernai.

SCI OBERNAI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OBERNAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OBERNAI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OBERNAI.

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