SCI OBERTHUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OBERTHUR est une SCI immatriculée le 26 novembre 2015 sous le numéro SIREN 814 793 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE DE L'EGLISE Chenommet, 16460 Aunac-sur-Charente. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PASCAL BAHUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OBERTHUR
INSEE- Dénomination
- SCI OBERTHUR
- SIREN
- 814 793 923
- SIRET (siège)
- 814 793 923 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17814793923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 793 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- 12 RUE DE L'EGLISE Chenommet, 16460, AUNAC-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OBERTHUR
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI OBERTHUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OBERTHUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI OBERTHUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16460 AUNAC-SUR-CHARENTESiègeActif
814 793 923 00016 · ouvert le 04 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OBERTHUR
INPIComptes annuels de SCI OBERTHUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OBERTHUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OBERTHUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OBERTHUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OBERTHUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème chambre Cabinet A
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-42.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-20.274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 96-11.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-16.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OBERTHUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OBERTHUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-26 · Début d'activité : 2015-11-04
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI OBERTHUR
Quel est le numéro SIREN de SCI OBERTHUR ?
Le numéro SIREN de SCI OBERTHUR est 814 793 923. Le SIRET de son siège social est 814 793 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17814793923.
Qui dirige SCI OBERTHUR ?
SCI OBERTHUR est dirigée par JEAN-PASCAL BAHUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OBERTHUR ?
Le siège social de SCI OBERTHUR est situé 12 RUE DE L'EGLISE Chenommet, 16460 Aunac-sur-Charente.
SCI OBERTHUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OBERTHUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OBERTHUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OBERTHUR.
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