SCI OBSERVATOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OBSERVATOIRE est une SCI immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 254 037. Son siège social est situé 78 bd de l'Observatoire, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VIKTOR SIILATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI OBSERVATOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI OBSERVATOIRE
- SIREN
- 539 254 037
- SIRET (siège)
- 539 254 037 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR03539254037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 254 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 78 BD DE L'OBSERVATOIRE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OBSERVATOIRE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, emprunt.
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Finances de SCI OBSERVATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OBSERVATOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI OBSERVATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
539 254 037 00010 · ouvert le 28 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OBSERVATOIRE
INPIComptes annuels de SCI OBSERVATOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OBSERVATOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OBSERVATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OBSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OBSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/50234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00723
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/56683
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00401
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01134
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Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02339
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01788
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/16910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OBSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OBSERVATOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-28
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI OBSERVATOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI OBSERVATOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI OBSERVATOIRE est 539 254 037. Le SIRET de son siège social est 539 254 037 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539254037.
Qui dirige SCI OBSERVATOIRE ?
SCI OBSERVATOIRE est dirigée par VIKTOR SIILATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OBSERVATOIRE ?
Le siège social de SCI OBSERVATOIRE est situé 78 bd de l'Observatoire, 06300 Nice.
SCI OBSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OBSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OBSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OBSERVATOIRE.
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