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SCI OCANE

Active
Siren448 673 392SCI38490 AOSTECréée le 05 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 673 392. Elle est domiciliée 2515 Rte des Savoie, 38490 Aoste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES TERRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI OCANE

Dénomination
SCI OCANE
SIREN
448 673 392
SIRET (siège)
448 673 392 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76448673392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 673 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2003
Siège social
2515 RTE DES SAVOIE, 38490, AOSTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCANE

Propriété, gestion, administration biens immobiliers, placement capitaux.

Finances de SCI OCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCANE

JT

JACQUES TERRET

Gérant

Depuis la création (05 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI OCANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 AOSTESiègeActif

    448 673 392 00016 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI OCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCANE est 448 673 392. Le SIRET de son siège social est 448 673 392 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76448673392.

Qui dirige SCI OCANE ?

SCI OCANE est dirigée par JACQUES TERRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OCANE ?

Le siège social de SCI OCANE est situé 2515 Rte des Savoie, 38490 Aoste.

SCI OCANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCANE.

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