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SCI OCAS

Active
Siren451 915 243SCI69250 Albigny-sur-SaôneCréée le 02 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 915 243, SCI OCAS est une SCI créée le 2 février 2004. Elle est domiciliée 5 CHE du Tremblay Chez Mme Sophie BEAURENAULT, 69250 Albigny-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE DITSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCAS

Dénomination
SCI OCAS
SIREN
451 915 243
SIRET (siège)
451 915 243 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21451915243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 915 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2004
Siège social
5 CHE du Tremblay Chez Mme Sophie BEAURENAULT, 69250, Albigny-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCAS

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autre, de terrains, appartement, immeuble...

Finances de SCI OCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCAS

SD

SOPHIE DITSCH

Gérant

AB

Axel BEAURENAULT

Associé indéfiniment responsable

CB

Coline BEAURENAULT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BEAURENAULT

DITSCH Sophie Françoise nom d'usage · de août 2018 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Albigny-sur-SaôneSiègeActif

    451 915 243 00013 · ouvert le 09 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BEAURENAULT Olivier nom d'usage : BEAURENAULT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DITSCH Sophie Françoise nom d'usage : BEAURENAULT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur SCI OCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI OCAS ?

Le numéro SIREN de SCI OCAS est 451 915 243. Le SIRET de son siège social est 451 915 243 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451915243.

Qui dirige SCI OCAS ?

SCI OCAS est dirigée par SOPHIE DITSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCAS ?

Le siège social de SCI OCAS est situé 5 CHE du Tremblay Chez Mme Sophie BEAURENAULT, 69250 Albigny-sur-Saône.

SCI OCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCAS.

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