SCI OCAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI OCAY est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 961 594. Elle est domiciliée Le Bourg ., 19800 Correze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD FRAYSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCAY
INSEE- Dénomination
- SCI OCAY
- SIREN
- 484 961 594
- SIRET (siège)
- 484 961 594 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30484961594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 961 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- LE BOURG ., 19800, CORREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCAY
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, tant en France qu'à l'Etranger, en pleine propriété en nue-propriété ou en usufruit, l'administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux et autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite...
Finances de SCI OCAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCAY
INSEEÉtablissements de SCI OCAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19800 CORREZESiègeActif
484 961 594 00013 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCAY
INPIComptes annuels de SCI OCAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/07283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/07283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI OCAY
Quel est le numéro SIREN de SCI OCAY ?
Le numéro SIREN de SCI OCAY est 484 961 594. Le SIRET de son siège social est 484 961 594 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484961594.
Qui dirige SCI OCAY ?
SCI OCAY est dirigée par BERNARD FRAYSSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCAY ?
Le siège social de SCI OCAY est situé Le Bourg ., 19800 Correze.
SCI OCAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCAY.
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