SCI OCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 239 937. Son siège social est situé 16 rue du Protocole de Kyoto, 66330 Cabestany. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par F2DC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OCCA
INSEE- Dénomination
- SCI OCCA
- SIREN
- 879 239 937
- SIRET (siège)
- 879 239 937 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84879239937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 239 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2019
- Siège social
- 16 RUE DU PROTOCOLE DE KYOTO, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCA
Acquisition, gestion, exploitation par location à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.
Finances de SCI OCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCA
INSEEF2DC
Gérant
Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI OCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
879 239 937 00011 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCCA
INPIComptes annuels de SCI OCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025000675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 février 2023 · N° 20/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 00-12.878
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-15.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 27 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI OCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCA ?
Le numéro SIREN de SCI OCCA est 879 239 937. Le SIRET de son siège social est 879 239 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84879239937.
Qui dirige SCI OCCA ?
SCI OCCA est dirigée par F2DC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCA ?
Le siège social de SCI OCCA est situé 16 rue du Protocole de Kyoto, 66330 Cabestany.
SCI OCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCA.
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