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SCI OCCADY

Active
Siren430 287 490Société étrangèreCréée le 01 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI OCCADY est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 1991 sous le numéro SIREN 430 287 490. Son siège social est situé 2 bd de Belgique. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI OCCADY

Dénomination
SCI OCCADY
SIREN
430 287 490
SIRET (siège)
430 287 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62430287490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 287 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
2 BD DE BELGIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI OCCADY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCADY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI OCCADY

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    430 287 490 00014 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D

  • 06500 MENTONActif

    430 287 490 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI OCCADY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI OCCADY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCADY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCCADY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCADY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI OCCADY

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCADY ?

Le numéro SIREN de SCI OCCADY est 430 287 490. Le SIRET de son siège social est 430 287 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62430287490.

Où se situe le siège social de SCI OCCADY ?

Le siège social de SCI OCCADY est situé 2 bd de Belgique.

SCI OCCADY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCADY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCADY.

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