SCI OCCB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCCB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 938 458. Son siège social est situé 16 rue du Protocole de Kyoto, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. F2DC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI OCCB
INSEE- Dénomination
- SCI OCCB
- SIREN
- 891 938 458
- SIRET (siège)
- 891 938 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61891938458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 938 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2020
- Siège social
- 16 RUE DU PROTOCOLE DE KYOTO, 66330, CABESTANY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCB
Acquisition gestion exploitation par location à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés prise de participation dans toutes sociétés immobilières Obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la sociétés
Finances de SCI OCCB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCB
INSEEF2DC
Gérant
Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI OCCB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66330 CABESTANYSiègeActif
891 938 458 00017 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCCB
INPIComptes annuels de SCI OCCB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/01831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-03
- création
Date d'effet : 11 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI OCCB
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCB ?
Le numéro SIREN de SCI OCCB est 891 938 458. Le SIRET de son siège social est 891 938 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61891938458.
Qui dirige SCI OCCB ?
SCI OCCB est dirigée par F2DC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCB ?
Le siège social de SCI OCCB est situé 16 rue du Protocole de Kyoto, 66330 Cabestany.
SCI OCCB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCB.
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