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SCI OCCICAT'

Active
Siren795 001 387SCI30310 VERGEZECréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 001 387, SCI OCCICAT' est une SCI créée le 30 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Imp de la Semal, 30310 Vergeze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE FABRIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCCICAT'

Dénomination
SCI OCCICAT'
SIREN
795 001 387
SIRET (siège)
795 001 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86795001387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 001 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
29 IMP DE LA SEMAL, 30310, VERGEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCICAT'

Construction d'une villa à usage individuel, location

Finances de SCI OCCICAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCICAT'

CF

CECILE FABRIS

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

CL

CEDRIC LAJARRIGE

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de SCI OCCICAT'

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30310 VERGEZESiègeActif

    795 001 387 00013 · ouvert le 22 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCICAT'

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCICAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCICAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCICAT'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCICAT'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCCICAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCICAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCICAT'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-22

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur SCI OCCICAT'

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCICAT' ?

Le numéro SIREN de SCI OCCICAT' est 795 001 387. Le SIRET de son siège social est 795 001 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86795001387.

Qui dirige SCI OCCICAT' ?

SCI OCCICAT' est dirigée par CECILE FABRIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCICAT' ?

Le siège social de SCI OCCICAT' est situé 29 Imp de la Semal, 30310 Vergeze.

SCI OCCICAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCICAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCICAT' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCICAT'.

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