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SCI OCCIDENTALE

Active
Siren338 501 711Société civile83440 MONTAUROUXCréée le 13 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 501 711, SCI OCCIDENTALE est une société civile créée le 13 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Departemental 562 Lieudit Plan Occidental, 83440 Montauroux. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MIREILLE ARBARETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCCIDENTALE

Dénomination
SCI OCCIDENTALE
SIREN
338 501 711
SIRET (siège)
338 501 711 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20338501711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 501 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
13 août 1986
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 562 LIEUDIT PLAN OCCIDENTAL, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCIDENTALE

La société a pour objet la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, meublés ou non, et droits immobiliers

Finances de SCI OCCIDENTALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCIDENTALE

MB

MYRIAM BLOCH

Associé indéfiniment responsable

MA

MIREILLE ARBARETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CAROLE BLOCH

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI OCCIDENTALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    338 501 711 00018 · ouvert le 17 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI OCCIDENTALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI OCCIDENTALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCIDENTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCIDENTALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCIDENTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCIDENTALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCIDENTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCIDENTALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BLOCH Mireille, Chantal né(e) ARBARETIER

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1986

Questions fréquentes sur SCI OCCIDENTALE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCIDENTALE ?

Le numéro SIREN de SCI OCCIDENTALE est 338 501 711. Le SIRET de son siège social est 338 501 711 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20338501711.

Qui dirige SCI OCCIDENTALE ?

SCI OCCIDENTALE est dirigée par MIREILLE ARBARETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCIDENTALE ?

Le siège social de SCI OCCIDENTALE est situé Che Departemental 562 Lieudit Plan Occidental, 83440 Montauroux.

SCI OCCIDENTALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCIDENTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCIDENTALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCIDENTALE.

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