SCI OCCITANE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI OCCITANE 2 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 190 875. Elle est domiciliée 5 rue Saint Pantaleon, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD GASET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI OCCITANE 2
INSEE- Dénomination
- SCI OCCITANE 2
- SIREN
- 449 190 875
- SIRET (siège)
- 449 190 875 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40449190875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 190 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2003
- Siège social
- 5 RUE SAINT PANTALEON, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCITANE 2
Acquisition et location de tous immeubles batis ou non batis et exploitation par bail location ou autrement de toute construction appartenant à la société. Edification de toute contruction. Aliénation des immeubles devenus inutiles à la société. Tous placements de tous capitaux sous toutes formes.
Finances de SCI OCCITANE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCITANE 2
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI OCCITANE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
449 190 875 00012 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI OCCITANE 2
INPI28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI OCCITANE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCITANE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI OCCITANE 2. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-28.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCITANE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCITANE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAZAUX Claude nom d'usage : CAZAUX n'est plus gérant. BOULZE Jacques nom d'usage : BOULZE n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 30 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI OCCITANE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI OCCITANE 2 est 449 190 875. Le SIRET de son siège social est 449 190 875 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40449190875.
Qui dirige SCI OCCITANE 2 ?
SCI OCCITANE 2 est dirigée par ARNAUD GASET, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCITANE 2 ?
Le siège social de SCI OCCITANE 2 est situé 5 rue Saint Pantaleon, 31000 Toulouse.
SCI OCCITANE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCITANE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCITANE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANE 2.
Entreprises similaires
Même activité à Toulouse