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SCI OCCITANE

Active
Siren383 848 884SCI47360 PRAYSSASCréée le 20 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI OCCITANE est une SCI immatriculée le 20 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 848 884. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 47360 Prayssas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA POTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCCITANE

Dénomination
SCI OCCITANE
SIREN
383 848 884
SIRET (siège)
383 848 884 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09383848884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 848 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1991
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 47360, PRAYSSAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANE

L'acquisition d'un immeuble situé place de la mairie - 47360 Prayssas et généralement toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social

Finances de SCI OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANE

MC

MARIE CAILLOU

Autre

PP

PATRICIA POTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47360 PRAYSSASSiègeActif

    383 848 884 00011 · ouvert le 20 décembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI OCCITANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : POTHIER Patricia, Gabrielle, Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANE est 383 848 884. Le SIRET de son siège social est 383 848 884 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09383848884.

Qui dirige SCI OCCITANE ?

SCI OCCITANE est dirigée par PATRICIA POTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANE ?

Le siège social de SCI OCCITANE est situé Pl de la Mairie, 47360 Prayssas.

SCI OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANE.

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