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SCI OCCITANE

Active
Siren443 867 536SCI46250 FRAYSSINET-LE-GELATCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 867 536, SCI OCCITANE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Elle est domiciliée Lieu Dit Mespoulie, 46250 Frayssinet-le-Gelat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Cécile SONSINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI OCCITANE

Dénomination
SCI OCCITANE
SIREN
443 867 536
SIRET (siège)
443 867 536 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06443867536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 867 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 810 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
LIEU DIT MESPOULIE, 46250, FRAYSSINET-LE-GELAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS ET POUR TOUTES DESTINATIONS (A L'EXCLUSION DE LA REVENTE HABITUELLE OU AVEC INTENTION PREALABLE A L'ACHAT OU A LA CONSTRUCTION) D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANE

CS

Cécile SONSINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

ES

EMMANUEL SONSINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46250 FRAYSSINET-LE-GELATSiègeActif

    443 867 536 00015 · ouvert le 20 novembre 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCITANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONSINO Cécile, Esther, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SONSINO Emmanuel, Jean-Jacques

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANE est 443 867 536. Le SIRET de son siège social est 443 867 536 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443867536.

Qui dirige SCI OCCITANE ?

SCI OCCITANE est dirigée par Cécile SONSINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANE ?

Le siège social de SCI OCCITANE est situé Lieu Dit Mespoulie, 46250 Frayssinet-le-Gelat.

SCI OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANE.

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