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SCI OCCITANE

Active
Siren776 909 533SCI31000 TOULOUSECréée le 20 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
480 k€
Effectif
Non publié

SCI OCCITANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2002, identifiée par le SIREN 776 909 533. Elle est domiciliée 5 rue Saint Pantaleon, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL PERRUCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCCITANE

Dénomination
SCI OCCITANE
SIREN
776 909 533
SIRET (siège)
776 909 533 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01776909533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 909 533
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2002
Siège social
5 RUE SAINT PANTALEON, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANE

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain par édification d'un ou plusieurs bâtiments à usage de bureaux et éventuellement, d'habitation qui seront construits, acquisition de tous immeubles bâtis à usage de bureaux ou habitation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles.

Finances de SCI OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANE

DP

DANIEL PERRUCHET

Gérant

PR

PHILIPPE RIU

Gérant

AG

ARNAUD GASET

Gérant

VR

VALERIE RIGAUD

Autre

JC

JEAN-BAPTISTE CAZAUX

Autre

AB

ARNAUD BESOMBES

Autre

NB

NICOLAS BOSCHIN

Autre

JP

JEROME POULIER

Autre

JM

JOSEPH MIZZI

Autre

DE

DIDIER ESTADIEU

Autre

PP

PAUL POUGET

Autre

AB

ALAIN BOTHY

Autre

MC

MARIE-LAURENCE COLOMBINI

Autre

RP

RENE PIRONNET

Autre

MM

MARC MARROULE

Autre

FA

FRANCOIS ASTORG

Autre

Établissements de SCI OCCITANE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    776 909 533 00015 · ouvert le 23 janvier 1973 · NAF 6820B

  • 81300 GRAULHETActif

    776 909 533 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCITANE

32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 31 août 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CAZAUX Claude nom d'usage : CAZAUX n'est plus gérant. BOULZE Jacques nom d'usage : BOULZE n'est plus gérant. GASET Arnaud nom d'usage : GASET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANE est 776 909 533. Le SIRET de son siège social est 776 909 533 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01776909533.

Qui dirige SCI OCCITANE ?

SCI OCCITANE est dirigée par DANIEL PERRUCHET, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANE ?

Le siège social de SCI OCCITANE est situé 5 rue Saint Pantaleon, 31000 Toulouse.

SCI OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANE.

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