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SCI OCCITANE

Active
Siren830 893 921SCI31700 BLAGNACCréée le 13 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 893 921, SCI OCCITANE est une SCI créée le 13 juillet 2017. Son siège social est situé 2 Pl des Martinets, 31700 Blagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS PEUCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI OCCITANE

Dénomination
SCI OCCITANE
SIREN
830 893 921
SIRET (siège)
830 893 921 00015
N° TVA intracommunautaire
FR25830893921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 893 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
2 PL DES MARTINETS, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et la vente de biens et droit immobiliers, la souscription de toute part dans une société civile à prépondérance immobilière.

Finances de SCI OCCITANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCITANE

FP

FRANCOIS PEUCH

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

S

SCEA TERRE FERMES

Autre

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

C

CAPITOLE

Autre

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI OCCITANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    830 893 921 00015 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCITANE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCITANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCITANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCITANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-18

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI OCCITANE

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANE ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANE est 830 893 921. Le SIRET de son siège social est 830 893 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25830893921.

Qui dirige SCI OCCITANE ?

SCI OCCITANE est dirigée par FRANCOIS PEUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANE ?

Le siège social de SCI OCCITANE est situé 2 Pl des Martinets, 31700 Blagnac.

SCI OCCITANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANE.

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