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SCI OCCITANES 1004

Active
Siren410 776 462SCI11430 GRUISSANCréée le 11 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 776 462, SCI OCCITANES 1004 est une SCI créée le 11 février 1997. Son siège social est situé rue du Compas Res. les Occitanes.bat.h, 11430 Gruissan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELLE MARCONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI OCCITANES 1004

Dénomination
SCI OCCITANES 1004
SIREN
410 776 462
SIRET (siège)
410 776 462 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76410776462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 776 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 1997
Siège social
RUE DU COMPAS RES. LES OCCITANES.BAT.H, 11430, GRUISSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCITANES 1004

ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE TOUT MEUBLE, IMMEUBLE OU DROITS IMMOBILIERS, EXPLOITATION ET ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.

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Finances de SCI OCCITANES 1004

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI OCCITANES 1004

DM

DANIELLE MARCONNET

Gérant

Depuis la création (11 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI OCCITANES 1004

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11430 GRUISSANSiègeActif

    410 776 462 00013 · ouvert le 30 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCITANES 1004

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI OCCITANES 1004

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANES 1004. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCCITANES 1004 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCITANES 1004 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI OCCITANES 1004

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1997

Questions fréquentes sur SCI OCCITANES 1004

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANES 1004 ?

Le numéro SIREN de SCI OCCITANES 1004 est 410 776 462. Le SIRET de son siège social est 410 776 462 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76410776462.

Qui dirige SCI OCCITANES 1004 ?

SCI OCCITANES 1004 est dirigée par DANIELLE MARCONNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OCCITANES 1004 ?

Le siège social de SCI OCCITANES 1004 est situé rue du Compas Res. les Occitanes.bat.h, 11430 Gruissan.

SCI OCCITANES 1004 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCITANES 1004 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCITANES 1004 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANES 1004.