SCI OCCITANIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 325 237, SCI OCCITANIA est une SCI créée le 11 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Trivalle, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GABY ABELLAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI OCCITANIA
INSEE- Dénomination
- SCI OCCITANIA
- SIREN
- 410 325 237
- SIRET (siège)
- 410 325 237 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410325237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 325 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 1997
- Siège social
- 16 RUE TRIVALLE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI OCCITANIA
Acquisition et vente de biens immobiliers, gestion et location d'immeubles (bâtis ou non bâtis) où droits immobiliers location soit en bloc soit par fractions réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations Nouvelles, conformément à la destination dudit immeuble
Finances de SCI OCCITANIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI OCCITANIA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Christian, Grégoire, Victor Gérant MAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2014 à juin 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI OCCITANIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
410 325 237 00023 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
410 325 237 00015 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI OCCITANIA
INPIComptes annuels de SCI OCCITANIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCITANIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI OCCITANIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI OCCITANIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI OCCITANIA. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025001108
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 26 mars 2026 · N° 25-14.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F02282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025013832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 20 février 2026 · N° 2025003518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025000423
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008747
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006861
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025002777
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02888
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04523
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 25/00994
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/01604
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 25/00006
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01432
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 17/17765
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/16037
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
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Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00075
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 février 2023 · N° 21/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2023 · N° 21/05683
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01883
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/07013
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2020 · N° 19-16.865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2009 · N° 08/01198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI OCCITANIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI OCCITANIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant : ABELLAN Gaby, Georgette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAS Christian, Grégoire, Victor Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABELLAN Gaby, Georgette
- création
Date d'effet : 11 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI OCCITANIA
Quel est le numéro SIREN de SCI OCCITANIA ?
Le numéro SIREN de SCI OCCITANIA est 410 325 237. Le SIRET de son siège social est 410 325 237 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410325237.
Qui dirige SCI OCCITANIA ?
SCI OCCITANIA est dirigée par GABY ABELLAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI OCCITANIA ?
Le siège social de SCI OCCITANIA est situé 16 rue Trivalle, 11000 Carcassonne.
SCI OCCITANIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI OCCITANIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI OCCITANIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI OCCITANIA.
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