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SCI OCCLA

Active
Siren479 539 363SCI72700 PRUILLE LE CHETIFCréée le 19 novembre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI OCCLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 539 363. Elle est domiciliée Les Basses Epines, 72700 Pruille le Chetif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIA LE CALVEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI OCCLA

Dénomination
SCI OCCLA
SIREN
479 539 363
SIRET (siège)
479 539 363 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43479539363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 539 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2004
Siège social
LES BASSES EPINES, 72700, PRUILLE LE CHETIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI OCCLA

Acquisition gestion administration exploitation par bail ou autres de biens et droits immobiliers

Finances de SCI OCCLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI OCCLA

OL

OLIVIA LE CALVEZ

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI OCCLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72700 PRUILLE LE CHETIFSiègeActif

    479 539 363 00016 · ouvert le 19 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI OCCLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI OCCLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI OCCLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI OCCLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI OCCLA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

avis de dépôt de la liste des créances article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 16/00304

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI OCCLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI OCCLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI OCCLA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · avis de dépôt de la liste des créances article L. 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances au tribunal de grande instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois devant le juge commissaire à compter de la présente publication. N° RG : 16/00304

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI OCCLA

Quel est le numéro SIREN de SCI OCCLA ?

Le numéro SIREN de SCI OCCLA est 479 539 363. Le SIRET de son siège social est 479 539 363 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479539363.

Qui dirige SCI OCCLA ?

SCI OCCLA est dirigée par OLIVIA LE CALVEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI OCCLA ?

Le siège social de SCI OCCLA est situé Les Basses Epines, 72700 Pruille le Chetif.

SCI OCCLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI OCCLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI OCCLA est-elle en procédure collective ?

SCI OCCLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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